Projet d’assainissement du site de Trilogiport

Nouvelle étude et nouvelle enquête publique

Question posée lors du conseil communal du 25 juin par M. Mullenders , conseiller communal,

Publié le mardi 3 juillet 2012

Justification :

Une étude des sols du site de Trilogiport a été réalisée. Elle révèle notamment une pollution aux métaux lourds et à d’autres substances chimiques dangereuses. Une enquête publique va se tenir. Dans quel cadre va se dérouler cette nouvelle procédure ? Répond-t-elle aux demandes que le Collège avait formulées dans ses avis ? Quels sont les risques pour la population ? Quelle influence cette procédure est-elle susceptible d’avoir sur le projet Trilogiport et sur la validité du permis ?

Développements :

La date de l’enquête est désormais connue. Elle débutera le 28 juin pour se terminer le 13 juillet. Donc comme précédemment dans ce dossier Trilogiport, en plein dans les vacances. Plus de 400 pages à examiner … C’est une fois encore un déni de démocratie. Du reste, cette procédure est totalement surprenante. En effet, lors e la procédure de permis d’urbanisme ; la Région wallonne et le bureau ECOREM avaient conclu qu’il n’y avait pas eu d’assainir. Or, maintenant, ils se ravisent et lancent sur base d’une disposition difficile à appliquer faute des arrêtés d’application (ni la méthodologie liée au Décret sol de 2008 et ni l’agréation des bureaux d’étude devant la mettre en œuvre n’ont été adoptées) un projet d’assainissement volontaire. Ce projet se fonde en outre sur une analyse incomplète de la situation faite en 2009 et qui pèche par un nombre trop faible de forages (60 au lieu des 150 que la méthodologie de caractérisation aurait exigé) et par une ignorance de l’historique riverains qui révèle des déversements de déchets hospitaliers allemands au moment où la gravière a été comblée sur des zones qui n’ont fait l’objet d’aucun prélèvement … D’après mes informations, l’assainissement en projet ne s’attaquerait pas même pas à toutes les zones que l’étude Ecorem initiale a identifiée ! Le document qui a été brièvement présenté lors du comité d’accompagnement du dossier Trilogiport – voir ci-joint – montre que les investigations réalisées – pourtant incomplètes comme indiqué ci-dessus – font apparaître des pollutions en métaux lourds et HAP et plus ponctuellement des pollutions en dichlorométhane, huiles minérales et naphtalène. Tout en relativisant les risques de ces pollutions, Ecorem conclut que l’ensemble du personnel de chantier de Trilogiport ne devrait pas rester plus de 7 h 30 sur le site ( ?!!!), ne devrait pas y manger sur cette période ( !!!) et devrait suivre les mesures de sécurité applicable dans le cadre d’un chantier d’assainissement afin notamment d’éviter toute ingestion directe ou indirecte de particules de sol , qu’il faut limiter les remaniements de terre et les excavations au strict minimum, que les conciergeries doivent être placées sur des parties non remblayées et non polluées, et que lors de l’excavation recommandée de terres polluées, il faudra redoubler de mesures de précaution …

Réponse du Collège

Cette procédure a été préparée par la Région wallonne (Direction des voies hydrauliques, Office wallon des Déchets …) et discutée en Comité d’accompagnement du dossier Trilogiport. C’est le demandeur qui a décidé de la date de l’enquête publique et non la Ville. Vu l’épaisseur du dossier (une grosse farde d’environ 10 cm), et dans la mesure où l’enquête n’est pas encore en cours, il n’est pas possible à la Ville de fournir des appréciations sur les risques éventuels. L’objectif de la procédure vise à réduire les risques juridiques pesant sur le permis Trilogiport pour permettre que le projet se réalise.

Mes commentaires

La situation est grave, les travailleurs comme les riverains sont ou seront soumis aux risques de terres polluées dont la localisation n’est que très incomplètement identifiée, mais qu’à cela ne tienne on organise une procédure « pour du beurre » afin de tenter de corriger un permis accordé sans tenir compte des risques réels. La nouvelle procédure, c’est de l’assainissement « canada dry » pour faire croire que le grave problème de pollution des sols est pris en charge conformément aux obligations légales et européennes.

Je reste évidemment à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

Martial MULLENDERS Conseiller communal